Le diagnostic amiante
Chaque propriétaire vendeur ou bailleur doit effectuer un diagnostic amiante.
Il s’agit d’un constat visuel non destructif permettant de déterminer la présence ou l’absence d’amiante pour les immeubles d’habitation, les locaux professionnels ou industriels, les établissements recevant du public (ERP) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Lors de la promesse de vente, le vendeur doit annexer un constat amiante réalisé dans les parties privatives incluant la fiche récapitulative du dossier technique amiante pour les parties communes.
Pour chaque intervention, en cas de doute du diagnostiqueur immobilier, des prélèvements peuvent être effectués sur des matériaux.
Le diagnostic amiante avant vente est avant tout visuel, il consiste en la recherche d'amiante sur les matériaux antérieurs au 1er juillet 1997, tels que les faux plafonds, calorifugeages, les flocages, les dalles de sol, les matériaux en fibre ciment, etc.
En cas de présence d'amiante, le vendeur a l'obligation d'informer l'acquéreur, lors la signature du compromis de vente.
L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en oeuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l'amiante.
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